mp. Un tas comptant plus de 100 pneus déposés illégalement dans une forêt du canton de Soleure a attiré les regards récemment. Ce n’était malheureusement pas un cas isolé. Cherchant à éviter de payer la contribution d’environ 3 francs par pneu pour une élimination correcte, les auteurs provoquent non seulement des dégâts environnementaux, mais rendent un mauvais service aux garages. Ils foulent aux pieds les efforts des établissements qui se préoccupent d’une élimination correcte des pneus usagés et de la bonne réputation de la branche.

Base légale
D’après l’ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD), les pneus usagés sont considérés comme des déchets soumis à contrôle. Des pneus usagés ne peuvent être exportés que s’ils présentent la profondeur minimale de profil de 1,6 mm prescrite en Suisse, s’ils sont destinés à être réutilisés à l’étranger ou s’ils doivent y être éliminés dans le respect de l’environnement.

Le garagiste ainsi que le revendeur de pneus ne doivent remettre leurs pneus usagés qu’à des entreprises d’élimination disposant d’une autorisation de prise en charge correspondante. Une telle autorisation de prise en charge est obligatoire pour les entreprises d’élimination de pneus usagés.

Obligation de contrôle
Le garage doit s’assurer de ne remettre les pneus devant être éliminés qu’à des entreprises disposant d’une telle autorisation de prise en charge. Le numéro OMoD de l’entreprise permet de le vérifier le plus facilement. Tous les numéros OMoD sont énumérés dans un registre en ligne avec les types de déchets autorisés pour chaque entreprise. Le registre peut être consulté sur www.veva-online.ch. 

Voilà, les entreprises d’élimination des pneus usagés recommandées par l’UPSA.