15 mars 2015 upsa-agvs.ch – Le Conseil des États souhaite puiser davantage dans les caisses fédérales pour financer les routes nationales. Ce mardi, la Chambre haute a partiellement mis en pratique les objets de « l’initiative vache à lait » dans le Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA).

Le FORTA devra être alimenté par les recettes provenant de la surtaxe sur les huiles minérales, par les recettes de la vignette autoroutière à hauteur de 320 millions de francs, de la taxe sur les importations d’automobiles de 375 millions de francs et, dès 2020, par la redevance pour les véhicules à moteur. Cela permettrait de rassembler environ 3 milliards de francs.

L’augmentation prévue de la surtaxe sur les huiles minérales était controversée. Le Conseil fédéral souhaitait initialement augmenter le prix de l’essence de 15 centimes. Au vu des critiques exprimées lors de la consultation, il a proposé une augmentation de seulement 6 centimes, ce qui représente une hausse d’actuellement 30 centimes à 36 centimes par litre. Sur demande de la Commission des transports et des télécommunications (CTT) qui visait à ne pas charger trop fortement les automobilistes, le Conseil des États a donné son accord pour une augmentation de 4 centimes.

Il souhaite compenser le manque à gagner engendré en puisant dans la caisse fédérale : en effet, il a décidé d’alimenter le FORTA par 5 pour cent supplémentaires provenant de la taxe sur les huiles minérales. Cela correspond à environ 125 millions de francs par année, qui sont actuellement versés à la Confédération. Selon le Conseil, les objectifs poursuivis par « l’initiative vache à lait » sur laquelle la population se prononcera le 5 juin, seraient ainsi partiellement atteints.

Le Conseil des États a intégré l’arrêté sur le réseau dans le projet FORTA afin de transférer les routes à la Confédération dans le meilleur délai possible. Il souhaite que les cantons y contribuent moyennant un montant annuel de 60 millions de francs.

Les fonds issus du FORTA devraient permettre d’achever, d’exploiter, d’entretenir et d’élargir le réseau routier national vieillissant. Par ailleurs, la Confédération pourrait financer d’importants projets de circulation dans les agglomérations. L’âge des routes nationales et le trafic  dense expliquent l’augmentation des coûts. En même temps, les recettes provenant des impôts sur les carburants diminuent, étant donné que les voitures sont de plus en plus économes.

La conseillère fédérale Doris Leuthard n’exclut pas le fait qu’il faudra augmenter une nouvelle fois le prix de l’essence si l’on souhaite mettre en pratique tous les projets. Lors du vote sur l’ensemble, le Conseil des États a accepté de modifier la Constitution, par 30 voix contre 8 (4 abstentions). Il a également approuvé la loi FORTA par 31 voix contre 5 (2 abstentions). Les projets ainsi que la décision concernant l’arrêté sur le réseau sont maintenant renvoyés au Conseil national.