Approbation du programme de construction
23 mars 2016 agvs-upsa.ch - Le Conseil fédéral a approuvé aujourd’hui le 9e programme de construction à long terme pour l’achèvement des routes nationales. Conformément à celui-ci, 460 millions de francs en moyenne seront investis annuellement dans cette tâche au cours des quatre prochaines années, avant tout dans les cantons de Berne, du Valais, de Schwyz et d’Uri.
Aujourd’hui, le réseau des routes nationales est en service à plus de 96 %. Les quelque 4 % qui doivent encore être achevés correspondent à environ 70 kilomètres. Il s’agit essentiellement de l’A5 et de l’A16 dans le canton de Berne, de l’A9 dans le Haut-Valais et de l’A4 dans les cantons d’Uri et de Schwyz.
L’achèvement du réseau relève de la responsabilité des cantons concernés. Ces derniers assument le rôle de maîtres d’ouvrage et assurent une partie du financement requis. Toutefois, c’est la Confédération qui prend en charge la majorité des frais et qui exerce la haute surveillance en la matière.
Le 9e programme de construction à long terme repose notamment sur la planification financière du fonds d’infrastructure et sur les dernières connaissances des cantons et de l’Office fédéral des routes (OFROU) relatives aux projets d’achèvement du réseau. Ces derniers sont tous présentés dans leur état actuel pour ce qui est des coûts et des délais. Quelques incertitudes subsistent encore pour le tunnel urbain de Zurich, le tronçon gare – triangle de Gellert (Bâle), le tunnel de faîte du Brünig et le tronçon Jenaz – Dalvazza, car ils n’ont pas encore fait l’objet d’un projet général.
Les moyens financiers pour l’achèvement du réseau des routes nationales proviennent du fonds d’infrastructure, qui alloue 8,5 milliards de francs à cette tâche (base de prix 2005, hors renchérissement et TVA). D’après les dernières estimations des coûts finaux, ce montant devrait suffire pour assurer le financement des projets approuvés.
Selon le budget 2016 et le plan financier 2017 – 2019 de la Confédération, les sommes ci-après seront disponibles ces prochaines années pour le financement de la part fédérale affectée à l’achèvement du réseau :
2016: 617 millions de fr.
2017: 418 millions de fr.
2018: 370 millions de fr.
2019: 438 millions de fr.
En 2016, en raison du retard pris dans certains projets, les besoins seront toutefois inférieurs au montant ci-dessus d’au moins 100 millions de francs. La somme non utilisée restera dans le fonds d’infrastructure. Durant les années 2016 à 2019, près de 80 % des fonds budgétés seront alloués à l’exécution de projets dans les cantons de Berne et du Valais.
Il ressort des avis exprimés à ce sujet par les cantons que le 9e programme de construction à long terme répondra à leurs attentes.
Ouvertures prévues entre 2016 et 2019
• A9 : Sierre – Gampel: ouverture partielle en 2016
• A16 : Delémont Est – frontière JU/BE:ouverture en 2016
• A28 : contournement de Küblis: ouverture en 2016
• A5 : Bienne Est – Bienne Sud: ouverture en 2017
• A9 : Gampel – Brigue Glis: ouverture partielle en 2017
• A16 : Court – Tavannes: ouverture en 2017
Autres projets d’envergure en matière d’achèvement du réseau :
• A4 : nouvelle route de l’Axen
• A5 : contournement de Bienne, branche ouest
• A9 : contournement de Viège, Pfynwald, Riedberg
Le programme de construction à long terme est approuvé par le Conseil fédéral tous les quatre ans. Le DETEC autorise le programme annuel de construction sur cette base. Pour l’année 2016, le Parlement a libéré 617 millions de francs du fonds d’infrastructure pour l’achèvement du réseau.