1,4 milliard de francs pour le rail
5. avril 2016 agvs-upsa.ch – La Confédération a encaissé au total 8,9 milliards de francs au titre des impôts routiers et automobiles, soit environ 4 % de moins que l'année précédente.
Environ de 42 % (3,8 milliards de francs) de cette somme sont revenus sans affectation à la caisse fédérale pour les dépenses générales de l’Etat. Seuls quelque 33 % (3,0 milliards de francs) ont été utilisés à des tâches routières comme par exemple l’entretien, l’exploitation et l’aménagement des routes nationales. Un sixième (16 % ; 1,4 milliard de francs) a été engagé, d’une part, dans le financement des grands projets ferro-viaires (FTP) – Nouvelles lignes ferroviaires alpines (NLFA), Rail 2000 ou ZEB, mesures antibruit, raccor-dement de la Suisse romande et de la Suisse orientale au réseau européen des lignes à grande vitesse (LGV) – et, d’autre part, dans l’infrastructure ferroviaire au niveau des agglomérations. 5 % (473 millions de francs) sont revenus sans affectation particulière aux cantons au titre de leur participation au produit de la RPLP. Environ 4 % (330 millions de francs) ont bénéficié à des mesures de protection (environnement, pay-sage, dangers naturels) ainsi qu’à la recherche, à l’administration et à divers autres postes.
Les usagers de la route (automobilistes, motocyclistes, transporteurs) financent non seulement l’infrastructure routière à proprement parler, mais apportent de surcroît une contribution notable à la réalisation de la nouvelle infrastructure ferroviaire. Une grande partie du produit des taxes et redevances routières n’étant pas affectée conformément à la Constitution fédérale, les usagers de la route ont aussi continué en 2015 de soulager notablement le budget de la Confédération.
Initiative populaire fédérale « Pour un financement équitable des transports »
Source : routesuisse
Environ de 42 % (3,8 milliards de francs) de cette somme sont revenus sans affectation à la caisse fédérale pour les dépenses générales de l’Etat. Seuls quelque 33 % (3,0 milliards de francs) ont été utilisés à des tâches routières comme par exemple l’entretien, l’exploitation et l’aménagement des routes nationales. Un sixième (16 % ; 1,4 milliard de francs) a été engagé, d’une part, dans le financement des grands projets ferro-viaires (FTP) – Nouvelles lignes ferroviaires alpines (NLFA), Rail 2000 ou ZEB, mesures antibruit, raccor-dement de la Suisse romande et de la Suisse orientale au réseau européen des lignes à grande vitesse (LGV) – et, d’autre part, dans l’infrastructure ferroviaire au niveau des agglomérations. 5 % (473 millions de francs) sont revenus sans affectation particulière aux cantons au titre de leur participation au produit de la RPLP. Environ 4 % (330 millions de francs) ont bénéficié à des mesures de protection (environnement, pay-sage, dangers naturels) ainsi qu’à la recherche, à l’administration et à divers autres postes.
Les usagers de la route (automobilistes, motocyclistes, transporteurs) financent non seulement l’infrastructure routière à proprement parler, mais apportent de surcroît une contribution notable à la réalisation de la nouvelle infrastructure ferroviaire. Une grande partie du produit des taxes et redevances routières n’étant pas affectée conformément à la Constitution fédérale, les usagers de la route ont aussi continué en 2015 de soulager notablement le budget de la Confédération.
Initiative populaire fédérale « Pour un financement équitable des transports »
Source : routesuisse