Perspectives de la politique
Ce que 2024 nous réserve
4 janiver 2024 agvs-upsa.ch – En matière de politique des transports, l’année 2023 a été plutôt calme. Les élections fédérales du 22 octobre ont été marquées par une forte mobilisation. Les élections législatives d’octobre n’ont pas apporté de grands changements, si ce n’est un léger glissement vers la droite. En 2024, le Conseil fédéral devrait poser d’importants jalons en matière de politique des transports. Raoul Studer
Embouteillages réguliers, comme ici dans l'agglomération de Zurich. Un défi pour la politique des transports. Photo Shutterstock
En 2024, les travaux de construction sur le réseau des routes nationales se poursuivront et devraient progresser de manière significative. Le cas échéant, une grande votation sur l’extension de l’autoroute aura lieu.
Annonce d’un référendum
Sur proposition du Conseil fédéral, le Conseil national et le Conseil des Etats ont approuvé l’élargissement de l’autoroute sur les tronçons suivants : Wankdorf-Schönbühl (BE) ; Schönbühl-Kirchberg (BE), troisième tube du tunnel de Rosenberg, y compris la bretelle de la gare de marchandises (SG) ; Tunnel du Rhin à Bâle (BS/BL), deuxième tube du tunnel de Fäsenstaub (SH) ainsi que le tronçon de l’A1 Le Vengeron-Nyon. Les coûts sont estimés à 5,3 milliards de francs. Sous l’égide de l’ATE (Association transports et environnement), des partis, organisations et associations du camp gauche-vert ont lancé avec succès un référendum contre cet arrêté fédéral. Le vote devrait avoir lieu avant la fin de l’année.
Les travaux de construction au Gothard se déroulent comme prévu
Les travaux se poursuivent dans le deuxième tunnel routier du Gothard depuis l’incident (fissure dans le faux plafond) survenu le 10 septembre 2023. En raison de la dureté de la roche, les recours aux explosifs restent nécessaires, mais ils sont effectués de manière encore plus douce qu’auparavant. La contre-excavation dans la zone du portail nord se poursuit jusqu’en juin 2024. La mise en service du deuxième tube routier du Gothard est prévue pour 2029. Ensuite, le premier tunnel routier du Gothard sera remis en état. Il est prévu que les deux tunnels soient disponibles à partir de 2032.
Grand chantier de l’A1
La capacité de trafic du tronçon d’autoroute A1 d’environ 22 kilomètres entre les embranchements de Luterbach et Härkingen est régulièrement dépassée. Le projet A1 Luterbach-Härkingen d’élargissement à 6 voies supprime le goulet d’étranglement sur le réseau des routes nationales et comprend la remise en état et l’adaptation de l’infrastructure à la législation environnementale et aux exigences en matière de protection des eaux et de protection contre le bruit. Aucun recours n’a été déposé auprès du Tribunal fédéral contre les arrêts du Tribunal administratif fédéral. La décision d’approbation des plans du DETEC (Département de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication) a donc force de loi. Les travaux préparatoires débuteront au printemps 2024 et les travaux principaux en mai 2025. On estime que la construction durera au total environ huit ans à partir de 2024.
Nouveau financement des routes
L’entretien et le développement de l’infrastructure routière coûtent de l’argent. Ces fonds proviennent en partie de la perception de l’impôt sur les huiles minérales ou de la surtaxe sur les voitures équipées de moteurs à combustion. Pour atteindre l’objectif fixé par la Confédération de ne plus émettre de gaz à effet de serre d’ici 2050, il faut davantage de voitures électriques. En effet, le nombre de véhicules sur lesquels aucun impôt sur les huiles minérales n’est prélevé ne cesse d’augmenter. Par conséquent, les recettes diminuent. C’est pourquoi le Conseil fédéral a chargé le Département des finances et le DETEC d’élaborer un paquet législatif visant à financer durablement les infrastructures de transport par l’introduction d’une taxe de remplacement pour les véhicules à transmission alternative. A l’OFROU, on part aujourd’hui du principe que le Conseil fédéral ouvrira la procédure de consultation à ce sujet en été 2024.
Tarification de la mobilité : en attente du Conseil fédéral
La Confédération considère la tarification de la mobilité comme une voie vers un système de transport plus efficace. A cette fin, plusieurs études de faisabilité ont été menées dans différents cantons. Elles sont actuellement en cours d’élaboration. Le Conseil fédéral décidera ensuite de la marche à suivre. A l’OFROU, on s’attend à ce que cela se fasse en 2024.
Réduction du bruit des moteurs
En décembre 2022, le Conseil fédéral a mis en consultation des mesures visant à réduire les nuisances sonores, consultation qui a duré jusqu’au 23 mars 2023. Actuellement, l’OFROU est en train d’exploiter les résultats de la consultation, ce qui est très coûteux. On ne sait pas encore aujourd’hui quand le Conseil fédéral se penchera sur la question.
Conduite automatisée
Certaines modifications de la loi sur la circulation routière sont entrées en vigueur le 1er octobre 2023 (atténuation des peines en cas de délit impliquant des chauffards ainsi qu’en cas d’infraction avec le permis de conduire à l’essai). Le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur deux nouvelles ordonnances par lesquelles il entend réglementer la conduite automatisée. Comme on le sait, le Parlement avait adopté au printemps une révision partielle de la loi sur la circulation routière (LCR), créant ainsi les conditions cadres pour la conduite automatisée. Le Conseil fédéral concrétise maintenant ces dispositions légales par deux ordonnances. La consultation à ce sujet durera jusqu’au 2 février 2024.
Le Conseil national et le Conseil des Etats ont approuvé la construction d’un deuxième tube au tunnel de Fäsenstaub.
Photo: OFROU
Le Conseil fédéral veut désormais autoriser le niveau 3 d’automatisation, qui permet aux automobilistes de lâcher le volant. Ils doivent toutefois être prêts à reprendre eux-mêmes la conduite du véhicule à tout moment.
Initiatives climatiques en costume
L’association «actif-trafiC» a lancé des initiatives climatiques dans neuf villes et dans la commune d’Ostermundigen BE (des arbres au lieu de l’asphalte ; les initiatives des villes interviennent à ce niveau et demandent que les modes de transport respectueux de l’environnement et économes en espace soient privilégiés). D’autres initiatives climatiques sont en préparation ou en discussion à Berthoud et à Schaffhouse. A St. Gall, les initiateurs ont retiré leur initiative après que le parlement de la ville a adopté un contre-projet. A Bâle-Ville, les électeurs ont clairement rejeté les initiatives en novembre 2023. Les votations à Coire, Winterthur et Zurich devraient avoir lieu en 2024.
Infrastructure de données sur la mobilité
Les données jouent un rôle de plus en plus important dans la mobilité : elles constituent, avec l’infrastructure routière et ferroviaire, une troisième infrastructure d’importance systémique. C’est pourquoi le Conseil fédéral veut mettre en place une infrastructure publique de données sur la mobilité (Modi). Les modes visent à améliorer l’utilisation des données de mobilité (livraison, mise à disposition, échange, mise en relation, référence) dans tous les modes de transport. Dans une première phase, les modes se composent de deux éléments principaux : Nadim et réseau de transport CH. Nadim (infrastructure nationale de mise en réseau des données de mobilité) permet l’échange standardisé de données de mobilité et donc la mise en réseau des pouvoirs publics, des fournisseurs de mobilité, des développeurs et des exploitants de solutions numériques pour les clients (par ex. applis) ainsi que d’autres acteurs comme la science et la recherche. Le réseau de transport CH est une représentation numérique uniforme de l’ensemble du système de transport de la Suisse. Toutes les données relatives aux réseaux de transport et aux infrastructures publiques associées doivent y être synchronisées, étendues et optimisées de manière centralisée par la Confédération. Le financement des modes doit être assuré par la Confédération pendant les dix premières années, puis, dans la mesure du possible, par des taxes d’utilisation.
Après l’évaluation de la consultation, de nombreux entretiens ont eu lieu cette année avec différents acteurs afin de pouvoir définir les besoins et les intérêts. Les premiers éléments des modes sont déjà en cours de construction. Le Conseil fédéral transmettra probablement l’année prochaine le message relatif à la loi au Parlement.
Rapport sur la gestion du trafic
Enfin, en réponse à différents postulats, le Conseil fédéral est en train de montrer dans un rapport comment améliorer la gestion du trafic transalpin, notamment sur les axes du Gothard et du San Bernardino, afin de réduire les effets négatifs du trafic de transit à travers les Alpes. Une augmentation du prix de la vignette fera également partie de l’ordre du jour. Le Conseil fédéral remettra probablement ce rapport au Parlement au printemps 2024.
Embouteillages réguliers, comme ici dans l'agglomération de Zurich. Un défi pour la politique des transports. Photo Shutterstock
En 2024, les travaux de construction sur le réseau des routes nationales se poursuivront et devraient progresser de manière significative. Le cas échéant, une grande votation sur l’extension de l’autoroute aura lieu.
Annonce d’un référendum
Sur proposition du Conseil fédéral, le Conseil national et le Conseil des Etats ont approuvé l’élargissement de l’autoroute sur les tronçons suivants : Wankdorf-Schönbühl (BE) ; Schönbühl-Kirchberg (BE), troisième tube du tunnel de Rosenberg, y compris la bretelle de la gare de marchandises (SG) ; Tunnel du Rhin à Bâle (BS/BL), deuxième tube du tunnel de Fäsenstaub (SH) ainsi que le tronçon de l’A1 Le Vengeron-Nyon. Les coûts sont estimés à 5,3 milliards de francs. Sous l’égide de l’ATE (Association transports et environnement), des partis, organisations et associations du camp gauche-vert ont lancé avec succès un référendum contre cet arrêté fédéral. Le vote devrait avoir lieu avant la fin de l’année.
Les travaux de construction au Gothard se déroulent comme prévu
Les travaux se poursuivent dans le deuxième tunnel routier du Gothard depuis l’incident (fissure dans le faux plafond) survenu le 10 septembre 2023. En raison de la dureté de la roche, les recours aux explosifs restent nécessaires, mais ils sont effectués de manière encore plus douce qu’auparavant. La contre-excavation dans la zone du portail nord se poursuit jusqu’en juin 2024. La mise en service du deuxième tube routier du Gothard est prévue pour 2029. Ensuite, le premier tunnel routier du Gothard sera remis en état. Il est prévu que les deux tunnels soient disponibles à partir de 2032.
Grand chantier de l’A1
La capacité de trafic du tronçon d’autoroute A1 d’environ 22 kilomètres entre les embranchements de Luterbach et Härkingen est régulièrement dépassée. Le projet A1 Luterbach-Härkingen d’élargissement à 6 voies supprime le goulet d’étranglement sur le réseau des routes nationales et comprend la remise en état et l’adaptation de l’infrastructure à la législation environnementale et aux exigences en matière de protection des eaux et de protection contre le bruit. Aucun recours n’a été déposé auprès du Tribunal fédéral contre les arrêts du Tribunal administratif fédéral. La décision d’approbation des plans du DETEC (Département de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication) a donc force de loi. Les travaux préparatoires débuteront au printemps 2024 et les travaux principaux en mai 2025. On estime que la construction durera au total environ huit ans à partir de 2024.
Nouveau financement des routes
L’entretien et le développement de l’infrastructure routière coûtent de l’argent. Ces fonds proviennent en partie de la perception de l’impôt sur les huiles minérales ou de la surtaxe sur les voitures équipées de moteurs à combustion. Pour atteindre l’objectif fixé par la Confédération de ne plus émettre de gaz à effet de serre d’ici 2050, il faut davantage de voitures électriques. En effet, le nombre de véhicules sur lesquels aucun impôt sur les huiles minérales n’est prélevé ne cesse d’augmenter. Par conséquent, les recettes diminuent. C’est pourquoi le Conseil fédéral a chargé le Département des finances et le DETEC d’élaborer un paquet législatif visant à financer durablement les infrastructures de transport par l’introduction d’une taxe de remplacement pour les véhicules à transmission alternative. A l’OFROU, on part aujourd’hui du principe que le Conseil fédéral ouvrira la procédure de consultation à ce sujet en été 2024.
Tarification de la mobilité : en attente du Conseil fédéral
La Confédération considère la tarification de la mobilité comme une voie vers un système de transport plus efficace. A cette fin, plusieurs études de faisabilité ont été menées dans différents cantons. Elles sont actuellement en cours d’élaboration. Le Conseil fédéral décidera ensuite de la marche à suivre. A l’OFROU, on s’attend à ce que cela se fasse en 2024.
Réduction du bruit des moteurs
En décembre 2022, le Conseil fédéral a mis en consultation des mesures visant à réduire les nuisances sonores, consultation qui a duré jusqu’au 23 mars 2023. Actuellement, l’OFROU est en train d’exploiter les résultats de la consultation, ce qui est très coûteux. On ne sait pas encore aujourd’hui quand le Conseil fédéral se penchera sur la question.
Conduite automatisée
Certaines modifications de la loi sur la circulation routière sont entrées en vigueur le 1er octobre 2023 (atténuation des peines en cas de délit impliquant des chauffards ainsi qu’en cas d’infraction avec le permis de conduire à l’essai). Le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur deux nouvelles ordonnances par lesquelles il entend réglementer la conduite automatisée. Comme on le sait, le Parlement avait adopté au printemps une révision partielle de la loi sur la circulation routière (LCR), créant ainsi les conditions cadres pour la conduite automatisée. Le Conseil fédéral concrétise maintenant ces dispositions légales par deux ordonnances. La consultation à ce sujet durera jusqu’au 2 février 2024.
Le Conseil national et le Conseil des Etats ont approuvé la construction d’un deuxième tube au tunnel de Fäsenstaub.
Photo: OFROU
Le Conseil fédéral veut désormais autoriser le niveau 3 d’automatisation, qui permet aux automobilistes de lâcher le volant. Ils doivent toutefois être prêts à reprendre eux-mêmes la conduite du véhicule à tout moment.
Initiatives climatiques en costume
L’association «actif-trafiC» a lancé des initiatives climatiques dans neuf villes et dans la commune d’Ostermundigen BE (des arbres au lieu de l’asphalte ; les initiatives des villes interviennent à ce niveau et demandent que les modes de transport respectueux de l’environnement et économes en espace soient privilégiés). D’autres initiatives climatiques sont en préparation ou en discussion à Berthoud et à Schaffhouse. A St. Gall, les initiateurs ont retiré leur initiative après que le parlement de la ville a adopté un contre-projet. A Bâle-Ville, les électeurs ont clairement rejeté les initiatives en novembre 2023. Les votations à Coire, Winterthur et Zurich devraient avoir lieu en 2024.
Infrastructure de données sur la mobilité
Les données jouent un rôle de plus en plus important dans la mobilité : elles constituent, avec l’infrastructure routière et ferroviaire, une troisième infrastructure d’importance systémique. C’est pourquoi le Conseil fédéral veut mettre en place une infrastructure publique de données sur la mobilité (Modi). Les modes visent à améliorer l’utilisation des données de mobilité (livraison, mise à disposition, échange, mise en relation, référence) dans tous les modes de transport. Dans une première phase, les modes se composent de deux éléments principaux : Nadim et réseau de transport CH. Nadim (infrastructure nationale de mise en réseau des données de mobilité) permet l’échange standardisé de données de mobilité et donc la mise en réseau des pouvoirs publics, des fournisseurs de mobilité, des développeurs et des exploitants de solutions numériques pour les clients (par ex. applis) ainsi que d’autres acteurs comme la science et la recherche. Le réseau de transport CH est une représentation numérique uniforme de l’ensemble du système de transport de la Suisse. Toutes les données relatives aux réseaux de transport et aux infrastructures publiques associées doivent y être synchronisées, étendues et optimisées de manière centralisée par la Confédération. Le financement des modes doit être assuré par la Confédération pendant les dix premières années, puis, dans la mesure du possible, par des taxes d’utilisation.
Après l’évaluation de la consultation, de nombreux entretiens ont eu lieu cette année avec différents acteurs afin de pouvoir définir les besoins et les intérêts. Les premiers éléments des modes sont déjà en cours de construction. Le Conseil fédéral transmettra probablement l’année prochaine le message relatif à la loi au Parlement.
Rapport sur la gestion du trafic
Enfin, en réponse à différents postulats, le Conseil fédéral est en train de montrer dans un rapport comment améliorer la gestion du trafic transalpin, notamment sur les axes du Gothard et du San Bernardino, afin de réduire les effets négatifs du trafic de transit à travers les Alpes. Une augmentation du prix de la vignette fera également partie de l’ordre du jour. Le Conseil fédéral remettra probablement ce rapport au Parlement au printemps 2024.
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