jas/mig. L’OFROU et le ministère fédéral allemand des transports et de l’infrastructure numérique (BMVI) ont signé un accord à durée déterminée portant sur la reconnaissance mutuelle de divers permis de circulation et plaques minéralogiques spécifiques aux pays. Il est donc désormais possible de se rendre en Allemagne avec des plaques professionnelles. La longue attente de ce résultat n’a pas été vaine. Christian Oschwald, qui travaille depuis 20 ans au Zentral-Garage, un membre de l’UPSA à Thayngen (SH), près de la frontière, trouve la décision fantastique: «Comme nous avons quelques clients allemands, nous pourrons désormais récupérer et déposer leurs véhicules sans difficulté avec un numéro U. Cette nouvelle réglementation s’accompagne aussi d’importants avantages pour nos remorques, que nous pouvons conduire avec un numéro U. Cela vaut également pour les trajets de transfert à Hemishofen ou à Ramsen que nous pourrons bientôt parcourir directement en passant par le territoire allemand, ce qui nous sera très utile au quotidien.» Vladimir Kosanovic d’A.M. Automobile à Thayngen, se montre lui aussi satisfait: «Cela facilite beaucoup notre travail, car je peux ainsi apporter plus rapidement et plus directement les véhicules à de bons mécaniciens dans la région, sans longs détours.»

L’accord de mise en œuvre valable jusqu’au 31 décembre 2023 s’applique aux permis de circulation collectifs suisses et aux plaques professionnelles correspondantes («numéros U») ainsi qu’aux papiers de véhicules allemands associés aux plaques rouges, aux plaques de courte durée et aux plaques rouges pour voitures rétro. Les véhicules munis de plaques allemandes peuvent continuer de circuler en Suisse. L’UPSA et l’usam sont largement responsables de ce succès. Leur dévouement et leur persévérance ont enfin été récompensés. La Suisse devrait bientôt signer un tel accord avec l’Italie. «Nous devons encore patienter un peu. Nous publierons un communiqué sur upsa-agvs.ch dès que nous en saurons plus», déclare Olivia Solari, juriste à l’UPSA.  

L’accord passé avec l’Allemagne facilite le travail de la branche automobile bien que l’importation et l’exportation de véhicules avec des plaques professionnelles restent interdites. Des plaques d’exportation peuvent être demandées aux services cantonaux des automobiles à cet effet. «Je suis très soulagé que les trajets en Allemagne soient de nouveau possibles avec des numéros U. En tant que spécialiste des voitures classiques, nous nous déplaçons dans toute l’Europe», affirme Georg Dönni de Classic Car AG à Roggliswil (LU). Les voyages à l’étranger sont variés. Il peut s’agir d’une opération de reconnaissance pour un rallye, de l’organisation d’un rallye, de la participation à un rallye, mais aussi de la participation à des manifestations de voitures classiques. «Le manque à gagner comporte assurément six chiffres», indique le membre de l’UPSA qui fait encore l’objet d’un litige portant sur un numéro U à cause d’un trajet transfrontalier en Allemagne, «mais j’ai déjà payé 5000 euros».

L’OFROU et le BMVI s’efforcent de garantir la reconnaissance des permis de circulation et des plaques minéralogiques cités au-delà du 31 décembre 2023. L’accord était nécessaire en raison la Convention de Vienne de 1968 qui exige que les permis de circulation et les plaques minéralogiques satisfassent à certains critères au franchissement d’une frontière. Le numéro du châssis doit notamment figurer sur le permis de circulation. Comme les permis de circulation collectifs suisses peuvent être utilisés pour divers véhicules, y compris pour des véhicules qui ne sont pas immatriculés, ils ne satisfont pas aux exigences de la convention. L’État limitrophe est donc libre de reconnaître ou non les permis de circulation ainsi que les plaques minéralogiques correspondantes.